Est-ce que le traitement de l’apnée du sommeil par orthèse d’avancée mandibulaire est pris en charge ?
La prise en charge de l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) SomnoDent est soumise à une Demande d’Accord Préalable (DAP) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle est couverte à 60% par l’Assurance Maladie et jusqu’à 40% par la mutuelle (selon mutuelle).
Seul un bilan du sommeil par polygraphie ou polysomnographie permet d’établir un diagnostic d’Apnée du Sommeil grâce à une évaluation clinique des troubles du sommeil. Une prescription ou ordonnance médicale délivrée par un spécialiste du sommeil (pneumologue, ORL, cardiologue, médecin généraliste, chirurgien maxillo-facial, stomatologue, psychiatre etc.) est nécessaire pour réaliser un bilan du sommeil.
Est-ce que le traitement de l’apnée du sommeil par orthèse d’avancée mandibulaire est pris en charge ?
Selon les recommandations officielles de la CNAM, l’orthèse d’avancée mandibulaire est indiquée :
- En 1ère intention si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en l’absence de signe de gravité associé
- En 2de intention dans le cas de refus ou d’intolérance à la PPC :
- Si IAH* > 30
- Si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en présence de signe de gravité associé
pour les patients souffrant du Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) et présentant au moins 3 des symptômes suivants :
- Somnolence diurne
- Ronflement sévères et quotidiens
- Sensation d’étouffement ou de suffocation pendant le sommeil
- Fatigue diurne
- Nycturie
- Céphalées matinales
* IAH : Indice d’Apnées Hypopnées correspondant au nombre d’Apnées et Hypopnées non traitées par heure
Est-ce que le traitement de l’apnée du sommeil par orthèse d’avancée mandibulaire est pris en charge ?
La prise en charge de l’Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) SomnoDent est soumise à une Demande d’Accord Préalable (DAP) auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM). Elle est couverte à 60% par l’Assurance Maladie et jusqu’à 40% par la mutuelle (selon mutuelle).
Seul un bilan du sommeil par polygraphie ou polysomnographie permet d’établir un diagnostic d’Apnée du Sommeil grâce à une évaluation clinique des troubles du sommeil. Une prescription ou ordonnance médicale délivrée par un spécialiste du sommeil (pneumologue, ORL, cardiologue, médecin généraliste, chirurgien maxillo-facial, stomatologue, psychiatre etc.) est nécessaire pour réaliser un bilan du sommeil.
Est-ce que le traitement de l’apnée du sommeil par orthèse d’avancée mandibulaire est pris en charge ?
Selon les recommandations officielles de la CNAM, l’orthèse d’avancée mandibulaire est indiquée :
- En 1ère intention si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en l’absence de signe de gravité associé
- En 2de intention dans le cas de refus ou d’intolérance à la PPC :
- Si IAH* > 30
- Si 15 ≤ IAH* ≤ 30 en présence de signe de gravité associé
pour les patients souffrant du Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) et présentant au moins 3 des symptômes suivants :
- Somnolence diurne
- Ronflement sévères et quotidiens
- Sensation d’étouffement ou de suffocation pendant le sommeil
- Fatigue diurne
- Nycturie
- Céphalées matinales
* IAH : Indice d’Apnées Hypopnées correspondant au nombre d’Apnées et Hypopnées non traitées par heure
Etape 1
A l’issue du bilan du sommeil, une Demande d’Accord Préalable (DAP) est établie par un spécialiste du sommeil qui vous a prescrit la réalisation d’une Orthèse d’Avancée Mandibulaire (OAM) pour le traitement de votre Syndrome d’Apnées-Hypopnées Obstructives du Sommeil (SAHOS) et de ses conséquences.
Etape 2
1- Faire une copie de l'intégralité des volets de la DAP complète remise par votre médecin spécialiste du sommeil avec mention obligatoire :
- de vos informations (identité, n° de sécurité sociale)
- de la date de l’examen bucco-dentaire réalisé
- des éléments d'ordre médical
sous peine de vous voir refuser le remboursement.
2- Conserver cette copie
3- Envoyer l’original à votre CPAM + une copie de la polygraphie/polysomnographie
Etape 3
Sans refus de votre Caisse au bout de 15 jours, un accord tacite est donné et le protocole avec le spécialiste dentaire pour la réalisation de votre Orthèse d'Avancée Mandibulaire (OAM) peut être lancé.
Etape 4
Laisser une copie de votre DAP à votre spécialiste dentaire + procéder au règlement de la part complémentaire* de l’OAM (183,60 € TTC) à l’ordre de SOMNOMED (l’encaissement sera différé d’un mois après livraison).
* Tiers-payant possible sous réserve de droits à la Sécurité sociale à jour.
Etape 5
Le montant avancé est remboursé automatiquement par votre mutuelle par télétransmission. Cependant, sans versement sous 1 mois, prenez contact avec votre mutuelle pour obtenir le remboursement de la part complémentaire de l’OAM.